Document légal
Politique de confidentialité
Comment Clixite SRL traite les données personnelles liées au site pay.clixite.be et à la plateforme Clixite Pay, conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018.
1Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Clixite SRL, société à responsabilité limitée dont le siège est situé Avenue Reine Astrid 53, 1300 Wavre, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0871.430.776.
Pour les données des participants et des ambassadeurs traitées dans le cadre d'un événement, l'organisateur est responsable du traitement et Clixite agit comme sous-traitant. Ce rôle est décrit dans l'accord de sous-traitance.
Toute question relative à la protection des données peut être adressée à nicolas@clixite.be, avec l'objet « Données personnelles ».
2Les données que nous traitons
Selon votre relation avec Clixite, les catégories suivantes peuvent être traitées :
- Visiteurs du site : données techniques strictement nécessaires à la délivrance des pages (adresse IP, horodatage, type de navigateur, page demandée), conservées pour la sécurité et le diagnostic.
- Prospects : nom, société, adresse électronique professionnelle, type d'événement, jauge estimée et contenu du message, lorsque vous nous contactez. Le formulaire du site ne stocke rien : il prépare un courriel que vous envoyez vous-même.
- Clients : dénomination sociale, numéro d'entreprise, adresse de facturation, coordonnées des utilisateurs autorisés, historique de commandes et de facturation.
- Participants, pour le compte de l'organisateur : données de billet (nom éventuel, catégorie, statut), identifiant de support cashless, historique des recharges et consommations, données nécessaires au remboursement.
- Ambassadeurs, pour le compte de l'organisateur : identité, coordonnées, code et lien d'attribution, données de suivi des ventes attribuées, informations nécessaires au calcul et au règlement des commissions.
Nous ne traitons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD et nous ne demandons pas de données qui ne seraient pas nécessaires au service.
3Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à une demande de démonstration ou d'information | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
| Exécuter le contrat de service, la billetterie et le cashless | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturer, comptabiliser et conserver les pièces justificatives | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Sécuriser la plateforme, journaliser et prévenir la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Informer les clients existants de nouveautés pertinentes | Intérêt légitime (art. 6.1.f), avec droit d'opposition |
| Envoyer une communication marketing à un prospect | Consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment |
| Mesure d'audience du site, si activée | Consentement ou exemption légale, selon la configuration |
La prospection par courrier électronique vers des professionnels est exercée dans le respect du droit belge applicable, avec identification de l'expéditeur, objet clair et possibilité de se désinscrire à chaque envoi.
4Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de Clixite, dans la limite de leurs missions. Nous faisons appel à des sous-traitants pour l'hébergement, l'envoi de courriels et le traitement des paiements, notamment Stripe pour les paiements par carte et Bancontact.
Les paiements par carte sont traités par Stripe : les données de carte sont saisies dans ses champs ou pages hébergées et ne transitent pas par notre infrastructure. Les sous-traitants sont liés par des engagements de confidentialité et de sécurité et ne peuvent traiter les données que sur instructions documentées.
La liste à jour des sous-traitants ultérieurs peut être obtenue sur demande écrite. Les modalités d'autorisation, de préavis et d'opposition figurent dans l'accord de sous-traitance.
Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
5Transferts hors EEE
L'hébergement de la plateforme et les sauvegardes sont situés dans l'Union européenne. Certains prestataires de paiement ou de messagerie peuvent toutefois traiter des données en dehors de l'Espace économique européen.
Dans ce cas, le transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types, complétées par les mesures appropriées. Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande.
6Durées de conservation
- Journaux techniques : trente (30) jours, sauf nécessité de conservation plus longue en cas d'incident de sécurité documenté.
- Prospects : trois (3) ans à compter du dernier contact, puis suppression ou anonymisation.
- Clients et facturation : durée du contrat, puis sept (7) ans pour les pièces comptables et justificatifs, conformément aux obligations belges.
- Participants : durée de l'événement et de la gestion des réclamations, douze (12) mois au-delà, sauf obligation légale ou demande de l'organisateur dans les limites du droit applicable.
- Ambassadeurs : durée du programme, puis conservation des justificatifs de commission pendant la durée légale applicable.
- Demandes de droits : cinq (5) ans pour pouvoir démontrer le respect des obligations.
Ces durées s'appliquent sauf obligation légale ou réglementaire contraire, ou demande d'effacement anticipé compatible avec nos obligations. Elles sont revues chaque année.
7Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès à vos données, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité et retrait du consentement lorsque celui-ci constitue la base légale. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent par courriel à nicolas@clixite.be. Une réponse vous est adressée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, autoriteprotectiondonnees.be, ou auprès de l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle.
9Sécurité
Clixite met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement en transit, chiffrement au repos, séparation des rôles, journal d'audit chaîné, sauvegardes chiffrées et procédure de restauration documentée. Les mesures détaillées et la politique de divulgation figurent sur la page Sécurité.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés, les personnes concernées sont informées lorsque le RGPD l'exige, et l'APD est notifiée dans les soixante-douze (72) heures.
10Contact et modifications
La présente politique peut être adaptée pour tenir compte de l'évolution des traitements ou de la réglementation. Les modifications substantielles sont notifiées par courriel ou dans l'espace client au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.
Responsable du traitement : Clixite SRL, Avenue Reine Astrid 53, 1300 Wavre, Belgique. Contact : nicolas@clixite.be.